CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 PREAMBULE1.1 Désignation sociétéLa société METAL D’ALCOVE est une Entreprise Individuelle sans capital de départ, représentée par son fondateur Monsieur Eric Katz, inscrit à la maison des Artistes sous l’immatriculation K056279. La société METAL D’ALCOVE est enregistrée à l’INSEE sous le numéro 330 493 370 00036.Le siège social de la société METAL D’ALCOVE, constitué d’un show-room, de bureaux et d’un atelier de fabrication, est situé :86, rue Lamarck 75018 Paris. France.L’activité principale de la société METAL D’ALCOVE est la création de « sculptures lumineuses » réalisées à partir de verreries anciennes et de matériaux détournés de leurs fonctions. Ainsi, chaque produit sortant de l’atelier est une pièce unique signée. La société METAL D’ALCOVE propose également des ateliers de « décorathérapie » pour permettre au Client de « mettre en lumière sa richesse intérieure » en participant à la conception et à la réalisation d’un modèle spécifique et exclussif. Les horaires d’ouverture sont les suivantes :Du Lundi au Samedi : 10h00 à 13h00 et 14h00 à 19h00. Ces horaires peuvent toutefois être variables, compte tenu de la disponibilité de Monsieur Eric Katz et des activités annexes de l’atelier ( visite chez des Clients, recherche de fourniture, livraison…). Il est donc souhaitable de téléphoner avant de passer au 01 42 52 52 02 02. 1.2 Site internetLa société METAL D’ALCOVE est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet metaldalcove.com .Toute commande réalisée sur le site internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.1.3 Objet, acceptation et modification des CGV– Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre la Société METAL D’ALCOVE et le(s) Client(s) du site internet. Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande sont les éléments constitutifs d’un contrat de vente entre les deux parties, dans le cadre d’une vente de produits commandés en ligne.– Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site, peuvent passer commande sur le site internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, pour passer commande et pour conclure une vente.– Toute commande lie les deux parties, mais en cas de désaccord sur les termes, conditions et dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le site internet.– La société METAL D’ALCOVE se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors uniquement applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa commande.2. COMMANDE2.1 Création du compte– Pour pouvoir contracter en ligne, le Client doit créer un compte en délivrant scrupuleusement les informations requises dans le formulaire d’inscription. De facto, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, réelles et pouvant être justifiées dans toute situation. En cas de non conformité à la précédente disposition, la Société METAL D’ALCOVE se réserve le droit de fermer le compte du client et d’annuler ses éventuelles commandes.– La création d’un compte sur le site metaldalcove.com implique pour le Client, le choix d’un identifiant et d’un mot de passe, qu’il s’engage à tenir secrets. En créant et en protégeant son compte, par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, le Client devient responsable des actions effectuées sur le site, dès lors que le compte est connecté. De facto, toute commande passée avec la saisie de ses identifiants engage le Client.2.2 Passation de commande– Le Client passe commande, après avoir saisit ses identifiants de connexion, sur le site internet. Le Client choisit les produits qu’il désire acquérir en les plaçant dans son panier d’achat, qu’il peut modifier à tout moment avant la confirmation définitive de sa commande.– Conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil, le Client aura la possibilité de vérifier et de modifier les détails de sa commande avant d’exprimer son acceptation qui le liera définitivement, et ce, de façon contractuelle, avec la Société METALD’ALCOVE.– Les éléments constitutifs de la commande définitive du client sont les suivants :Indication des renseignements personnels nécessaires.Acceptation exprès et sans réserve des Conditions Générales de Vente.Validation du paiement.La réunion de ces éléments, et le « double-clic » définitif du Client vaut totale acceptation du contrat.2.3 Confirmation de commande– L’envoi de l’e-mail de confirmation, accusant réception de la commande et rendant définitive celle-ci, est effectué dans les plus brefs délais par la Société METAL D’ALCOVE. La vente, conformément aux dispositions légales du Code civil, ne sera constatée que lors du paiement total du prix par le Client.– Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles figurent sur le site internet. Chaque produit proposé à la vente étant une pièce unique, le client devra s’assurer auprès de la Société METAL D’ALCOVE de sa disponibilité, avant d’en confirmer la commande. En cas de commande d’un produit dont la rupture de stock est consommée et est définitive, la Société METAL D’alcove s’engagera à proposer au Client un autre produit, le plus proche possible. En cas de nécessité d’une fabrication à fournir pour proposer un produit, le plus proche possible de celui en rupture de stock, un délai variant de 30 à 45 jours, selon la difficulté de la réalisation, sera à prévoir .– La Société METAL D’ALCOVE se réserve le droit de refuser quelconque commande pour un motif légitime : problème de paiement, difficulté prévisible de livraison, commande de mauvaise foi. Pour ce faire, la Société METAL D’ALCOVE pourra demander à ses Clients des justificatifs d’identité. En cas de refus, le Client pourra annuler sa commande.– En cas de dysfonctionnement technique, emportant modification du prix normal convenu dans la commande définitive, la Société METAL D’ALCOVE pourra refuser purement et simplement le(s) nouveau(x) prix de la commande et donc, de fait, la commande revendiquée par le Client. Rappelons au Client, que juridiquement, le prix ne doit pas être dérisoire et non conforme à la valeur réelle de vente du produit.3.PRIX– Le prix de chaque produit vendu sur le site internet, est indiqué en Euros (€). La TVA est non applicable au prix de chaque produit mentionné selon l’article 293B du code général des impôts. Naturellement, les prix exprimés s’entendent hors frais d’expédition qui restent à la charge du Client.– La Société METAL D’ALCOVE peut à tout moment, modifier les prix de ses produits sur son site internet. Cependant, le prix applicable à la commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d’achat lors de la validation de la commande.– Les prix affichés sur le site sont garantis, sauf cas de dysfonctionnements techniques.4. PAIEMENT4.1 Carte bancaire– Le règlement de la commande pourra être effectué par le client par carte bancaire, par le biais d’un environnement sécurisé garanti par notre banque, La BNP dont l’agence est située 95, rue Caulaincourt. 75018 Paris.– Dans le cas précis d’un paiement par carte bancaire, le Client ne pourra plus voir son ordre de paiement être annulé. En outre, pour toute commande le Client confirme être le titulaire de ladite carte bancaire et qu’il dispose de suffisamment de liquidités pour honorer sa commande.4.2 Autres moyens de paiement– La Société METAL D’ALCOVE informe expressément sa clientèle, qu’elle n’acceptera de paiement par chèque bancaire que sur présentation de deux pièces d’identité.– Le Client a la possibilité de régler ses achats par le biais du virement bancaire, en utilisant les informations qui lui seront communiquées au moment de la confirmation de la commande. En cas de rejet du virement par l’établissement de crédit, la Société METAL D’ALCOVE pourra, de façon unilatérale, annuler, purement et simplement, la commande litigieuse.4.3 Dispositions générales– Le Client garantit à la Société METAL D’ALCOVE qu’il est, d’une manière générale, pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ledit moyen de paiement.– La société METAL D’ALCOVE n’a, en aucun cas, accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.5. RESERVE DE PROPRIETE– La théorie de la clause de réserve de propriété s’applique à toutes les transactions. Les marchandises vendues demeurent, en conséquence, la propriété absolue de la société METAL D’ALCOVE, jusqu’au paiement intégral de leur prix.– De même sorte, qu’en cas de livraison et de défaut de paiement, les biens demeurent la propriété de ladite Société, et celle-ci a la possibilité de les revendiquer et de se les faire réexpédier à la charge exclusive de la partie défaillante. 6. LIVRAISONIl est entendu que les livraisons interviendront exclusivement en France métropolitaine et en Corse et restent à la charge du client.Par l’effet d’un accord préalable concernant une commande dite « exceptionnelle », du fait du caractère étranger de la destination de livraison, et d’une entente unilatérale concernant l’aspect financier de cette même livraison, la Société METAL D’ALCOVE se réserve le droit exceptionnel d’effectuer des livraisons à l’étranger. Pour évaluation des frais de livraison, le Client devra se rapprocher du service client de la Société METAL D’ALCOVE ou organiser lui même, à sa propre charge, et avec le transporteur de son choix, l’enlèvement et l’acheminement de la marchandise.6.1 Délai de livraison– Le délai est a priori indiqué au moment de la passation de commande, avant paiement, sur le site de la société METAL D’ALCOVE. Un e-mail sera envoyé au client pour le tenir au courant de l’envoi de son achat. Quoi qu’il en soit, légalement, la société METAL D’ALCOVE dispose d’un délai maximal de quarante cinq jours (45) ouvrés à compter de la confirmation de la commande du produit. Ce délai peut être prorogé avec accord exprès du Client.– En cas d’un retard de livraison, le Client pourra se prévaloir de l’article L114-1 du Code de la consommation, sauf si la faute du retard de livraison lui est imputable (absence, mauvaise adresse).– Concernant les livraisons exceptionnelles effectuées à l’étranger, les conditions sont à débattre avant l’accord unilatéral confirmant la commande. Se rapprocher du service Client préalablement.6.2 Absence à la livraison– En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés à la Société METAL D’ALCOVE, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au Client, les frais de port restant cependant à la charge exclusive du Client.– La disposition ci-dessus s’applique pleinement aux livraisons exceptionnelles à l ‘étranger.6.3 Effets– Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou au moment du retrait des produits auprès du transporteur. De même, sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des produits, il appartient au Client ou au destinataire de s’assurer que les produits livrés correspondent à sa commande, et de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa commande.– Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur. Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client ou le destinataire des produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits. En cas d’endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les produits endommagés et indiquer “refus pour avarie” sur le bon de retour. En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s’il y a lieu, de refuser le colis.Pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison du produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec la Société METAL D’ALCOVE afin, d’une part, de préserver les droits de ladite société vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions prévues à cet effet.– Dans le cas d’un refus de la livraison ou de retour du produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande.– Les présents effets s’appliquent aux livraisons exceptionnelles à l ‘étranger.7. CONFORMITERappelons que les descriptifs, donnés par la Société METAL D’ALCOVE pour ses fiches produits découle de l’obligation visée par l’article L111-1 du Code de la consommation, qui impose à la société METAL D’ALCOVE de fournir aux Clients des informations sur les caractéristiques essentielles de chaque produit vendu.8. GARANTIETous les produits vendus par la Société METAL D’ALCOVE, sont soumis aux conditions de garantie légales présentent de l’article L211-4 à L211-10 du Code de la consommation.9. DROIT DE RETRACTATION– Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze jours (14) à compter de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation.– Sur proposition de la Société émettrice, le client peut opter pour un échange de produit équivalent ou pour l’émission d’un avoir.– METAL D’ALCOVE a la possibilité exprès d’octroyer à ses clients une prorogation exceptionnelle du délai de leur droit de rétractation, et ce, sans garde fou légal.– Pour exercer son droit de rétractation, le client doit se mettre en relation avec la Société METAL D’ALCOVE via son site internet ou au 01 42 52 02 02.– Si un remboursement du produit doit avoir lieu, celui-ci interviendra dans un délai de trente jours (30) après notification de l’exercice du droit de rétractation, sous la condition que le produit ait été restitué à la société émettrice.Les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits doivent être retournés à la Société METAL D’ALCOVE 86, rue Lamarck 75018 Paris. France, dans leur emballage d’origine, correctement protégés, et sans traces d’usage. Tout produit retourné abimé, incomplet, utilisé ou simplement dégradé, même partiellement, ne sera pas remboursé ou échangé.10. UTILISATION DES PRODUITSIl incombe au Client, avant l’utilisation de son produit, de lire toutes les informations sur les caractéristiques du produit communiquées sur le site de la Société METAL D’ALCOVE et de s’assurer qu’il est en adéquation avec l’usage qu’il souhaite en faire. La Société METAL D’ALCOVE ne saurait être tenue responsable en cas de non respect par le client, des conseils d’utilisations.11. RESPONSABILITE GENERALE– La Société METAL D’ALCOVE assure à ses Clients, que les produits présentés sur le site internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.– La responsabilité de la Société METAL D’ALCOVE ne saurait être engagée pour toute autre prestation que celle de vente de produit (exemple : prestation de conseil, recommandation d’usage).12. RESPONSABILITE DE FORME– D’une manière générale, la Société METAL D’ALCOVE ne pourra voir sa responsabilité être engagée pour des dommages résultant d’une faute du Client au titre de l’usage du produit. Il en va de même pour l’inexécution ou la mauvaise exécution des obligations incombant exclusivement au Client et, a fortiori, pour tous les cas de force majeure. La force majeure étant entendue au terme de l’article 1148 du Code civil et réunissant ses trois éléments constitutifs (extériorité, imprévisibilité et irrésistibilité de l’évènement). D’une manière générale, la Société METAL D’ALCOVE ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l’utilisation du site internet et de la commande de produits.– La responsabilité de la Société METAL D’ALCOVE ne pourra en aucun cas être recherchée en raison des contenus disponibles sur les autres sites ou sources internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le site internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni des dommages de toute nature pouvant être subis par le client à l’occasion d’une visite de ces sites.– L’utilisation du site internet implique la connaissance et l’acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l’internet et des technologies qui y sont liées, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Le site de la Société METAL D’ALCOVE étant lui-même dépendant de la qualité du réseau internet, la Société METAL D’ALCOVE ne garantit pas la continuité du site internet et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, cette dernière ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du site internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l’utilisation du site internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du site internet. Dans ce cadre, la Société METAL D’ALCOVE n’est pas responsable de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site. Sous réserve de dispositions contraires, le site internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client.– Compte tenu du caractère mondial du réseau internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le site internet.13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLESPour faciliter le traitement des commandes, la Société METAL D’ALCOVE effectue un traitement approfondi des données personnelles du Client. Cependant, seules les informations identifiées comme obligatoires dans le formulaire figurant sur le site internet, seront traitées.Conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, le Client dispose des droits suivants sur ses données :– Lorsque le traitement de ses données est basé sur son consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment.– Le droit de demander l’accès aux données traitées.– Le droit de demander la rectification ou l’effacement des données traitées.– Le droit à une limitation du traitement relatif à ses données.– Le droit de s’opposer au traitement de ses données.– Le droit à la portabilité de ses données.– Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.Le Client prend contact avec la société METAL D’ALCOVE pour l’exercice de ses droits ou pour toutes questions relatives à celui-ci, en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à METAL D’ALCOVE 86, rue Lamarck 75018 Paris ou à l’adresse mail suivante : erick75018@yahoo.fr . Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Mon compte » sur le site internet de la Société METAL D’ALCOVE.14. SUSPENSION DU COMPTELa Société METAL D’ALCOVE se réserve le droit de suspendre l’accès aux services du site internet à un Client, notamment en cas de défaut de paiement répété ou de manquement grave aux obligations dudit Client.15. RESILIATIONLe Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le site internet et fermer son compte. Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation à la Société METAL D’ALCOVE à l’adresse suivante :86, rue Lamarck 75018 Paris. France. 16. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIEL– L’ensemble des éléments édités au sein du site internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à la société METAL D’ALCOVE.– Toute reproduction des éléments suscités est strictement interdite.– Toute utilisation d’un lien hypertexte METAL D’ALCOVE de la part d’un tiers devra être autorisée expressément par ladite société.17. LITIGES ET CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPETENCES– Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.– Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents. POLITIQUE DE RETOUR DE MARCHANDISE 1. DESCRIPTION DU DROIT DE RETRACTATION Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour retourner les produits commandés. Chaque produit commercialisé par METAL D’ALCOVE étant une pièce unique, présenté dans une fiche produit spécifique précisant les dimensions, les matériaux utilisés…, le client devra justifier ses motifs pour exercer son droit de rétractation. Le remboursement s’effectuera, par tout moyen de paiement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation. 2. PROCEDURE DE RETOUR Eric Katz, le reponsable service commercial, devra être prévenu avant tout retour, par courrier électronique à l’adresse suivante erick75018@yahoo.fr ou par téléphone au 06 62 04 96 25 ou au 01 42 52 02 02. Tout retour de marchandise sera à adresser à l’adresse siuvante : Atelier METAL D’ALCOVE 86, rue Lamarck. 75018 Paris. France. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client. Le coût étant celui d’un envoi en Colissimo affranchit au poids du colis avec preuve de dépôt, livraison sans signature pour les colis de moins de 30 kilos. Le client est libre de choisir un autre transporteur selon la nature du produit renvoyé. Le retour des produits doit faire apparaître clairement le numéro de la commande et le nom de l’acheteur. Le retour ne pourra être accepté que s’il est effectué dans les 14 jours calendaires suivant la date de réception des produits, la date d’envoi faisant foi. Les produits retournés devront être dans un état neuf permettant de les commercialiser et dans leur emballage d’origine. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un crédit d’achat en magasin équivalent à la valeur du produit commandé. Le client peut également opter pour un échange de marchandise à hauteur du montant correspondant à celui du produit commandé. Enfin, exclusion faite des frais d’emballage et de transport et après accord préalable du service commercial, le droit de rétractation peut donner lieu à un remboursement, par tout moyen de paiement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date du retour des produits. 3. EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION L’exercice du droit de rétraction est exclu dans les cas suivants : Produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Produits remisés ou soldés. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE : metaldalcove.com ARTICLE 1 : PREAMBULECette politique de confidentialité s’applique au site : metaldalcove.comLa présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site:. La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier utilisateur. Il s’agir notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, du numéro de téléphone, de la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;. Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;. A qui ces données sont transmises ;. Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : metaldalcove.comARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEESConformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : . Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaquefois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;. Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;. Minimisation de la collecte et du traitementdes données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;. Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;. Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :. L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;. Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;. Le traitement répond à une obligation légale ;. Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;. Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;. La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont nécessairs aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.ARTICLE 3 : DONNEEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITEA. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTELes données à caractère personnel collectées sur le site metaldalcove.com sont les suivantes :Nom et prénomsAdresse e-mailAdresse postaleNuméro de téléphoneCoordonnées bancairesCes données sont colléctées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :Lorsque l’utilisateur achète un produit sur le site.Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande.Lorsque l’utilisateur utilise le calendrier de rendez-vous pour réserver un créaneau horaire.Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : Données comptables 5 ans.Candidatures 6 mois. Documents contractuels, commerciaux 2 ans.Cookie d’analyse des visites 3 mois.La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :Traitement des commandes. Expédition des colis. Réponse aux demandes envoyées par le liais du formulaire de contact.Confirmation ou annulation des rendez-vous à l’atelier.Envoi d’invitation à des évènements privés (expositions, vernissages…Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :Exécution du contrat. Consentement de l’utilisateur.Obligation légale.B. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERSLes données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.C. HEBERGEMENT DES DONNEESLe site metaldalcove.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 10, avenue du Port. 68100 Mulhouse.L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : + 33 1 23 45 67 89Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉESA. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEESLe responsable du traitement des données à caractère personnel est : Eric KATZ ( atelier de création de sculptures lumineuses METAL D’ALCOVE ). Il peut être contacté de la manière suivante :Par téléphone au + 33 6 62 04 96 25 ou au + 33 1 42 52 02 02 du lundi au samedi de 10H à 19H.Par mail à l’adresse erick75018@yahoo.frDirectement sur le site de l’atelier METAL D’ALCOVE 86, rue Lamarck. 75018 Paris. France. Du lundi au samedi sur rendez-vous.Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEESLe responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.Un certificat SSL ( « Secure Socket Layer » Certificate ) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.Dans le cas ou l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à en informer l’utilisateur par tout moyen.ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEURConformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom, son adresse e-mail, ses coordonnées bancaires ainsi que son adresse postale et son numéro de téléphone si besoin est.Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEESa. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement.L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact.b. Droit à la portabilité des données.L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci après :L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse de contact.c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données.L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse de contact.d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.e. Droit de déterminer le sort des données personnelles après la mort.Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi N°2016-1321 du 07 octobre 2016.f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL ( Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ) ou tout juge compétent.B. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURESConformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans et plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITELa présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci après indiquée : https://metaldalcove.comL’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés .Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :Par e-mail à l’adresse communiquée par l’utilisateur.Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 14/08/2021.
