Article 1 : PREAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.metaldalcove.com/
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
-La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier l’utilisateur. Il s’agit notamment du prénom du nom , de l’âge et de l’adresse postale, de l’adresse mail, du numéro de téléphone, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP.
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ?
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
A qui ces données sont transmises;
Eventuellement, la politique du site en matière “de fichiers cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
-Licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation;
-Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
-Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
-Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées et traitées.
Afin d’être licites et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
-L’utilisateur a expressément consenti au traitement
-Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat
-Le traitement répond à une obligation légale;
-Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
-Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
-La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimeset privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.metaldalcove.com/ sont les suivantes :
Nom et prénoms
Adresse e-mail
Adresse postale
Numéro de téléphone
Coordonnées bancaires
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l’utilisateur achète un produit sur le site
Lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact pour envoyer une demande.
Lorsque l’utilisateur utilise le calendrier de rendez-vous pour réserver un créneau horaire.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données pour une durée de :
*Données comptables : 5 ans
*Candidatures : 6 mois
Documents contractuels et commerciaux : 2 ans
Cookie d’analyse des visites : 3 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
-traitement des commandes
-expédition des colis
-réponses aux demandes envoyées via le liais du formulaire de contact
-confirmation ou annulation des rendez-vous à l’atelier
-envoi d’invitation à des évènements privés (expositions, vernissages)
Les traitements de données effectuées sont fondées sur les bases légales suivantes :
-Exécution du contrat
-Consentement de l’utilisateur
-Obligation légale
B.TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C.HEBERGEMENT DES DONNEES
Le site : https : //www.metaldalcove.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 10, avenue du port, 68100 Mulhouse.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33123456789
Les données collectées et hébergées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES.
A.LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Eric Katz (atelier de création de sculptures lumineuses METAL D’ALCÔVE). Il peut être contacté de la manière suivante :
-par téléphone au +33 6 62 04 96 25 ou au +33 1 42 52 02 02 du lundi au samedi de 10H à 19H.
Par mail à l’adresse : erick75018@yahoo.fr
Directement sur le site de l’atelier METAL D’ALCÔVE 86, rue Lamarck,75018 Paris. France. Du lundi au samedi sur rendez-vous.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B.OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES.
Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégralité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel est compromise, le responsable du traitement s’engage à en informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énoncés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms, son adresse e-mail, ses coordonnées bancaires ainsi que son adresse postale si besoin est.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
A. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
-L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact.
b.Droit à la portabilité des données.
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par un site vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données en envoyant un e-mail à l’adresse de contact.
c.Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site sans que le site ne puisse refuser sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
-L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse de contact.
d.Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
